Mentions légales
AccueilMentions légales
En naviguant sur www.alimpex-milktrade.com, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’Internaute », connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.
L’éditeur du Site est la société Savencia Ressources Laitières, société SAS, ci-après « l’Editeur », au capital social de 3 152 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 389 297 748 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR64389297748.
Siège social : 2 route Neuve, 50890 CONDE-SUR-VIRE, France
Siren : 389297748
Adresse mail : srl-webmaster@savencia-rl.com
Numéro de téléphone : 02 33 06 65 00
Directeur de publication : Directrice Générale
Conception et réalisation du site : Agence Highfive
L’hébergeur du site www.alimpex-milktrade.com est la société LinkByNet, société par actions simplifiées (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927.
Siège social : 5 rue de l’Industrie, 93200 SAINT-DENIS, FRANCE
Numéro de téléphone : 01 34 58 63 00
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés copyright © – depuis 2021.
En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
Toutes les marques citées, en particulier Savencia Ressources Laitières et Alimpex, sont des marques déposées.
Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes. L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).
L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage des internautes et de toute personne souhaitant connaître ses services.
Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Si vous êtes commerçant, vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du site soit exclusivement de la compétence de la loi française et des tribunaux compétents de Coutances.
Notre équipe de spécialistes est à votre écoute pour vous conseiller et répondre dans les meilleurs délais à vos besoins.
Nous contacter